Assouplissement de la taxe sur les plus-values immobilières : un possible amendement

Les résidences secondaires exonérées

Entériné par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier, l’assouplissement de la taxe sur les plus-values immobilières rétablit l’exonération fiscale des profits réalisés sur la vente de résidences secondaires, à charge pour le vendeur de respecter certaines conditions.

Cet amendement intervient un mois après le vote de la réforme très controversée de la fiscalité des plus-values immobilières. Une réforme qui, selon un sondage Ifop réalisé pour la Fnaim du 22 au 24 septembre 2011, a révélé que « 76 % des Français déclarent renoncer à l'achat ou la vente d’une résidence secondaire ».

Les conditions de l’exonération

Ainsi, à compter du 1er février 2012, pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle exonération de la taxe sur les plus-values immobilières à l’occasion de la vente de sa résidence secondaire, il faut :

• Ne pas être propriétaire de sa résidence principale
• Ne pas vendre sa résidence secondaire dans les 2 ans qui suivent la cession de sa résidence principale
• Être propriétaire de sa résidence secondaire depuis au moins 5 ans

Ces délais de 2 et 5 ans ne s’appliquent toutefois pas si la vente est motivée par des impératifs d'ordre personnel, familial ou professionnel.

Les grands bénéficiaires

Les grands bénéficiaires de cet assouplissement du nouveau régime des plus-values immobilières sont :

• Les locataires des grandes villes qui, dans leur désir de devenir propriétaires, ont acheté un bien immobilier là où les coûts sont plus accessibles, autrement dit à la campagne ou en bord de mer
• Aux personnes à grande mobilité professionnelle, propriétaires d’une résidence secondaire, mais locataires de leur logement d’habitation

Avant de passer devant le Sénat, cet amendement sur les plus-values immobilières doit être revoté par les députés en séance publique, pendant l'examen du projet de Budget 2012 programmé se dérouler du 18 octobre au 16 novembre.