Aides travaux verts : La réforme des aides en faveur des travaux verts se dessine

Recentrer les aides à la rénovation énergétique des logements

Selon le quotidien Les Echos, le projet de loi de Finances 2012 en préparation prévoirait un grand nombre de mesures de remaniement sur plusieurs dispositifs d’incitation fiscale en faveur de la rénovation énergétique des logements. « Très fourni, ce paquet de mesures doit permettre de recentrer les aides à la rénovation énergétique des logements […] en encourageant les ‘bouquets’ de travaux, les plus efficaces pour améliorer la qualité des bâtiments ».

Le crédit d’impôt « développement durable » au cœur de la réforme

Parmi la liste des dispositifs à réaménager et à recentrer figureraient le crédit d’impôt « développement durable » et l’éco-prêt à taux zéro. Les mesures envisagées consisteraient notamment en :

• Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2015 du crédit d’impôt « vert » prévu prendre fin le 31 décembre 2012 ;
• Une réduction d’impôt bonifiée jusqu’à 50 % en faveur de bouquets de travaux de rénovation lourde, au lieu de 13 à 45 % actuellement ;
• Un coup de rabot de 10 % appliqué aux taux de subvention actuels (hors bouquets) ;
• Une réduction des travaux éligibles au crédit d’impôt ;
• Un retour du cumul Crédit d'impôt – Eco-prêt à taux zéro, annulé en début d’année. Un plafond des ressources fixé à 30.000 euros par an est toutefois demandé aux bénéficiaires ;
• Un remboursement des Eco-PTZ étendus sur 15 ans, au lieu de 10 ans actuellement.

Six bouquets de travaux prédéfinis

Six bouquets de travaux prédéfinis devraient bénéficier de ce crédit d’impôt bonifié. « Le Cabinet du secrétaire d’État au Logement assure que la liste des bouquets […] n’est pas encore totalement arrêtée », souligne toutefois le magazine Capital.fr.

À noter que toutes ces mesures ne constituent que des pistes de réflexion qui devront être discutées en Conseil des ministres le 28 septembre prochain avant de passer devant le Parlement en vue de leur adoption définitive.