Le prêt conventionné peut être accordé par tout établissement financier (banques, etc.) qui a passé un accord avec l’Etat. Il consiste en un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt accordé sans condition de ressources
Le prêt conventionné peut être accordé par tout établissement financier (banques, etc.) qui a passé un accord avec l’Etat. Il consiste en un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt accordé sans condition de ressources. L’emprunteur dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peut bénéficier d’un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt conventionné garanti par l’Etat.
Si votre apport personnel est limité, le prêt conventionné vous donne droit à une aide personnalisée au logement (APL). D’autres types de prêts aidés par l'Etat, les Collectivités Territoriales, les entreprises employeuses, etc. peuvent aussi compléter le prêt conventionné :
- prêts des organismes sociaux.
L’hypothèque, l’assurance-vie et invalidité étant les garanties habituellement demandées.
Le prêt conventionné ne peut être attribué que sous trois conditions :
- logement destiné à la résidence principale du bénéficiaire, de sa famille ou de son locataire
- habitation répondant à une surface minimale et à des conditions minimales d’habitabilité
- avoir un prix de revient limité en termes de coût de construction ou acquisition (prix/m² plafonné), ou en termes de coût de travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie (montant des travaux au moins égal à 4.000 euros)
L’achat d’un terrain, dans la limite de 2500 m² est aussi possible, à condition que la maison construite dessus soit terminée dans les 3 ans qui suivent l’achat du terrain.
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