Le remboursement commence quand tous les fonds ont été versés.
Les échéances sont généralement mensuelles. Elles sont prélevées automatiquement par la banque à une date fixe, convenue au moment de la signature du contrat. Vérifiez systématiquement que le compte soit suffisamment approvisionné. En cas de difficulté financière, prévenez votre banque.
Le remboursement anticipé
Si vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier par anticipation, reportez-vous aux conditions décrites dans le contrat que vous avez signé. Une banque peut vous demander, selon le type de prêt souscrit, des pénalités de remboursement.
A titre indicatif, le montant de la pénalité est de 3% maximum du capital restant dû pour :
- un prêt à taux fixe
- un prêt à taux révisable avec faible variation (max. 1.50%)
- un prêt épargne logement
Ne sont pas soumis à des pénalités :
La loi n°99-532 du 25.06.1999 prévoit que, pour les contrats signés après cette date, aucune pénalité n’est appliquée s’il y a vente du bien immobilier pour cause de :
- décès de l’emprunteur ou du conjoint
- changement du lieu d’activité professionnelle
- cessation forcée de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou du conjoint
Si la banque avait pris une hypothèque sur le bien et que vous le vendez, vous devez lui demander une mainlevée d’hypothèque qui elle aussi entraîne des frais.
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