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Le crédit d'impôts et le développement durable

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Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Catégorie: Fiches pratiques
Chapitre: Crédit d'impôt-Aides financières

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur du développement durable. Il concerne certaines installations effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, dans votre résidence principale.

Dépenses concernées

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable concerne les dépenses d’acquisition de :

chaudières à basse température et de chaudières à condensation individuelles ou collectives
de matériaux d’isolation thermique
d’appareils de régulation de chauffage individuelles ou collectifs
d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur.

Conditions d’obtention

Il porte sur le prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre, sous condition que l’installation soit réalisée par une entreprise. Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation, ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt. La facture sert de justificatif et doit
accompagner la déclaration de revenus.
Si vous bénéficiez d’une aide publique supplémentaire (Ademe, collectivités territoriales…), vous devez la retrancher du montant des dépenses avant d’appliquer le pourcentage.

Plafond de dépenses

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut pas excéder :

8.000€ pour une personne seule
16.000€ pour un couple
Majoration de 400€ par personne à charge

Equipements et matériaux

Montant du crédit d’impot

Equipement à énergie renouvelable

Dans les logements principaux, neufs ou anciens. Chauffage et chauffe-eau solaire, au bois ou autres biomasses

Chaudière d’un rendement supérieur ou égal à 70%

Système de production d’électricité solaire, éolienne, hydraulique ou autres biomasses…

Pompe à chaleur

Dont la source d’énergie est l’eau, l’air ou le sol, d’un COP>3.3

Chaudière basse température
Individuelle ou collective

Pour le chauffage ou la production d’eau chaude

15% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009

Chaudière à condensation

Individuelle ou collective, pour le chauffage ou la production d’eau chaude

25% pour les installations réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans
40% pour les installations réalisées avant la fin de la 2ème année suivant l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977

Matériaux d’isolation

Selon leur résistance thermique R pour les planchers bas, murs, toitures, volets isolants, calorifugeage ou de leur coefficient de transmission surfacique Ug ou Uw pour surfaces vitrées.