Dispositif de défiscalisation, le statut LMNP Censi Bouvard permet de bénéficier des avantages du Scellier et de la location meublée non professionnelle

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 22/05/2019 | Plan du site
0 811 880 321
Contact   Ami
>
>
>
> Censi-Bouvard

Censi-Bouvard : Tout savoir sur le dispositif Censi-Bouvard


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreCrédit d'impôt-Aides financières


Censi-Bouvard

Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard permet de bénéficier des avantages du Scellier et du régime LMNP (location meublée non professionnelle).



Censi-Bouvard : principe

Né en avril 2009 d’un amendement de la loi Scellier, le statut Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers d’investir dans un logement en location meublée non professionnelle (LMNP) tout en profitant d’une réduction d’impôt de 18 % (avant le 31 mars 2012) ou de 11 % (du 1er avril 2012 au 31 décembre 2014) sur le prix d’acquisition du logement.

Les logements qui bénéficient du dispositif Censi-Bouvard sont ceux situés dans une résidence avec services (résidence de tourisme, étudiant, senior ou pour personnes handicapées) ayant obtenu un agrément qualité « services à la personne ». Ils doivent être neufs, en l’état de futurs achèvements (VEFA), ou achevés depuis au moins 15 ans et avoir fait l’objet de réhabilitation ou de rénovation.

Censi-Bouvard : conditions

L’accès à l’avantage fiscal en loi Censi-Bouvard est accordé sous certaines conditions :

  • Acquérir un bien dans une résidence proposant un minimum de 4 services aux occupants
  • Détenir le statut de loueur meublé non professionnel
  • S’engager à donner le bien en location à l’exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans
  • Ne pas transmettre le bien pendant cette période

À noter que le montant de l’investissement (prix d’acquisition, à majorer du montant des travaux de réhabilitation dans le cas d’un bien ancien) sur lequel s’applique la réduction fiscale est plafonné à 300.000 €.

Censi-Bouvard : avantages

Les avantages que procure une acquisition immobilière en loi Censi-Bouvard sont les suivants :

  • Constitution d’un patrimoine immobilier
  • Réduction d’impôts sur 9 ans
  • Perception de recettes locatives peu imposées grâce au statut BIC non professionnel
  • Récupération de la TVA (19,6 %)
  • Absence de locataires à chercher
  • Retraite sécurisée

Pour réaliser un bon investissement en statut LMNP Censi-Bouvard, il est primordial de veiller à la qualité de la localisation du bien à acquérir ainsi qu’à la fiabilité et au professionnalisme du gestionnaire.


Date de mise à jour : 05/01/2012


Et aussi sur le même thème :

Censi-Bouvard : Le dispositif prendra fin le 31 décembre 2014

Pour en savoir plus :
Dispositif Censi-Bouvard, budget 2012 : Le dispositif Censi-Bouvard est prolongé
Location meublée, loueur en meublé LMP/LMNP


2008-2014 Appelimmo. Tout droits réservés

Plus d'information sur les annonces immobilières de particuliers.

Découvrez le journal
Créez une alerte
Passez votre annonce
J'appelle pour vendre un bien