Censi-Bouvard : Tout savoir sur le dispositif Censi-Bouvard

Censi-Bouvard : principe

Né en avril 2009 d’un amendement de la loi Scellier, le statut Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers d’investir dans un logement en location meublée non professionnelle (LMNP) tout en profitant d’une réduction d’impôt de 18 % (avant le 31 mars 2012) ou de 11 % (du 1er avril 2012 au 31 décembre 2014) sur le prix d’acquisition du logement.

Les logements qui bénéficient du dispositif Censi-Bouvard sont ceux situés dans une résidence avec services (résidence de tourisme, étudiant, senior ou pour personnes handicapées) ayant obtenu un agrément qualité « services à la personne ». Ils doivent être neufs, en l’état de futurs achèvements (VEFA), ou achevés depuis au moins 15 ans et avoir fait l’objet de réhabilitation ou de rénovation.

Censi-Bouvard : conditions

L’accès à l’avantage fiscal en loi Censi-Bouvard est accordé sous certaines conditions :

• Acquérir un bien dans une résidence proposant un minimum de 4 services aux occupants
• Détenir le statut de loueur meublé non professionnel
• S’engager à donner le bien en location à l’exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans
• Ne pas transmettre le bien pendant cette période

À noter que le montant de l’investissement (prix d’acquisition, à majorer du montant des travaux de réhabilitation dans le cas d’un bien ancien) sur lequel s’applique la réduction fiscale est plafonné à 300.000 €.

Censi-Bouvard : avantages

Les avantages que procure une acquisition immobilière en loi Censi-Bouvard sont les suivants :

• Constitution d’un patrimoine immobilier
• Réduction d’impôts sur 9 ans
• Perception de recettes locatives peu imposées grâce au statut BIC non professionnel
• Récupération de la TVA (19,6 %)
• Absence de locataires à chercher
• Retraite sécurisée

Pour réaliser un bon investissement en statut LMNP Censi-Bouvard, il est primordial de veiller à la qualité de la localisation du bien à acquérir ainsi qu’à la fiabilité et au professionnalisme du gestionnaire.