Tout lot de copropriété est composé :
• d’une partie privative, réservée à l’usage exclusif du propriétaire
• d’une quote-part des parties communes
Les parties communes sont la propriété de l’ensemble des propriétaires. Ce sont les murs, les espaces verts, les escaliers, l’ascenseur, la toiture ….
Le millième (ou tantième) est l’unité de valeur qui sert à calculer la quote-part des parties communes affectée à chaque lot de copropriété.
La division en quote-part est définie par un géomètre expert et se calcule sur la base d’un certain nombre de critères : la valeur locative d’un lot, sa superficie, son orientation…
A titre d’exemple, un appartement de 100m2 situé plein Sud au dernier étage d’un immeuble avec ascenseur, aura une quote-part plus importante que le studio situé dans le même immeuble au rez-de-chaussée et orienté au Nord.
L’achat de parties communes dans une copropriété est possible, mais nécessite des démarches souvent très longues.
1/ il faut prévenir son syndic qui doit préparer un dossier
2/ un géomètre expert va attribuer une valeur au lot
3/ la proposition de rachat doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des voix
4/ la décision deviendra définitive une fois le délai des 2 mois passé (Loi du 10 juillet 1965, article 42).
Tous les frais liés cette procédure sont à la charge du propriétaire qui en fait la demande.
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