Copropriété, syndic volontaire ou syndic bénévole

Syndic volontaire ou bénévole : mode de désignation

Le syndic volontaire encore appelé syndic bénévole est, tout comme le syndic professionnel, élu par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue. Il peut être soit:

• un copropriétaire de l’immeuble

• un groupe de personnes

Toute personne physique ou morale peut exercer les fonctions de syndic.

Pouvant percevoir une rémunération, le syndic volontaire ou bénévole n’a pas les mêmes obligations que le syndic professionnel. Son activité n'étant pas considérée comme une activité professionnelle, l'intéressé n'est pas soumis aux charges sociales. Le syndic volontaire ou bénévole est adapté aux petites copropriétés.

Syndic volontaire ou bénévole : responsabilités

Le syndic volontaire ou bénévole doit assumer un certain nombre de responsabilités. Outre d’assumer un ensemble de tâches administratives, financières et comptables, il est aussi chargé de:

• exécuter les décisions de l'assemblée générale (AG)

• administrer l'immeuble, de veiller à sa conservation et à son entretien

• établir le budget prévisionnel du syndicat et de le soumettre au vote de l'assemblée générale

• percevoir les avances sur trésorerie et provisions sur travaux

• ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat

• représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice

• établir et tenir à jour un « carnet d'entretien »

Si le syndic volontaire ou bénévole n'exerce pas correctement ses fonctions ou s'il ne respecte pas les règles de fonctionnement de la copropriété, l'assemblée générale peut procéder à tout moment à sa révocation. Aussi a-t-il tout intérêt à prendre une assurance qui le couvre de tout problème.
Le mandat du syndic volontaire ou bénévole est de trois ans renouvelable. Le syndic peut démissionner à tout moment en cours de mandat, sous réserve d'un éventuel préavis mentionné dans le contrat ou le règlement de copropriété.