La copropriété est l'organisation de la propriété d'un immeuble bâti réparti entre plusieurs personnes par lots. Ces lots comprennent chacun une partie privative et une fraction de partie commune en indivision
Chaque lot est attribué à un copropriétaire qui peut posséder plusieurs lots. Il bénéficie d’un droit de jouissance exclusif (propriété, usage et gestion) sur ses parties privatives. Le financement du logement est à la charge du copropriétaire qui en a la jouissance. Quant aux parties communes, tous les copropriétaires se partagent le financement.
Le copropriétaire peut soit habiter son logement à titre de résidence principale ou à titre de résidence secondaire, soit le donner à louer, à condition que le locataire n’y exerce pas d’activité contraire à la destination de l’immeuble indiqué dans le règlement de copropriété. Ainsi :
- un immeuble d'habitation exclusivement bourgeoise est destiné à l’habitation uniquement
- un immeuble d'habitation bourgeoise est à usage d’habitation et professions libérales uniquement
- un immeuble mixte peut être utilisé comme habitation, professions libérales et/ou commerces
L'ensemble des copropriétaires est regroupé au sein du Syndicat des copropriétaires qui mandate un Syndic pour le représenter. Le Syndic de copropriété a pour rôle d’administrer les parties communes, d’assurer la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs, et d’assurer la réalisation des décisions prises en assemblée générale. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers.
En cas de faute prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale...), le syndic peut être révoqué en cours de mandat par un vote à la majorité des voix des copropriétaires.
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