Toutes les décisions concernant la copropriété doivent être prises en assemblée générale (AG). Ayant lieu chaque année, tous les copropriétaires ont le droit d’y participer. Les décisions sont votées à différents degrés de majorité selon les cas.
Assemblée générale : convocation
Dans une copropriété, la convocation d’une assemblée générale (AG) doit se faire au moins une fois par an. Elle est envoyée par lettre recommandée, ou remise en main propre contre signature, par le syndic au minimum 15 jours avant la date de réunion, obligatoirement à tous les copropriétaires sous peine de nullité de l’assemblée.
La convocation à l’assemblée générale doit préciser la date, le lieu, l’ordre du jour et sera accompagnée de tous les documents nécessaires à la validité des décisions.
L’ordre du jour est la liste des questions (approbation des comptes, adoption d’un budget prévisionnel, décision d'éventuels travaux à entreprendre…) qui feront l’objet d’un vote au cours de l’assemblée générale.
Un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander à tout moment au syndic d’y inscrire une question.
Assemblée générale : déroulement
Le déroulement de l’assemblée générale (AG), défini par le règlement de copropriété, se fait généralement comme suit :
- établissement d’une feuille de présence
- désignation d’un président de séance
- vote des questions mises à l’ordre du jour
- rédaction d’un procès-verbal
Outre d’indiquer les personnes qui ont assisté à la réunion, la feuille de présence permet de déterminer le nombre des voix de chaque copropriétaire et de déterminer les conditions dans lesquelles les différentes majorités sont acquises.
Un président de séance doit être désigné avant tout vote. Il dirige les débats, organise les votes et certifie le procès-verbal en le signant en fin de séance.
Le secrétariat peut être assuré par le syndic. Ce dernier doit, dans un délai de 2 mois à compter de la tenue de l’assemblée générale, envoyer le procès-verbal à tous les copropriétaires.
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