Le décret n°2008-291 du 28 mars 2008 rend obligatoire la mise en sécurité des ascenseurs. Les propriétaires ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour s’y conformer. Explications
Un plan de sécurisation et d’entretien obligatoire des ascenseurs
La plupart des ascenseurs français ont été installés dans les années 1960 - 1970 à l’époque de la construction massive de nombreux immeubles. Avec près de 2.000 accidents par an, la loi a rendu désormais obligatoire la mise en conformité de tous les ascenseurs. Propriétaires, vous disposez d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2010, mais ne tardez pas, les travaux effectués avant le 31 décembre 2008 bénéficieront de la TVA à 5.5%.
Les travaux, dits « de modernisation » par les professionnels du secteur, concernent 17 points de sécurité majeurs, pointés par l’Afnor. Parmi ceux-ci, le maintien à niveau des cabines, le verrouillage des portes palières, la téléalarme pour les personnes bloquées, la protection contre la survitesse des cabines…
Pour les copropriétés ces travaux représentent un coût important, entre 20.000 et 30.000€ selon l’UFC Que choisir. Pensez donc à demander plusieurs devis et à faire jouer la concurrence.
Calendrier à respecter
Différents cas de figure :
Les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent être mis en conformité au plus tard le 31 décembre 2010.
Les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et réparés avant le 3 juillet 2008 doivent justifier d’un contrôle technique avant le 3 juillet 2009.
- Entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004
Les ascenseurs installés entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004 doivent justifier d’un contrôle technique avant le 30 juin 2009.
- Après le 1er juillet 2004
Les ascenseurs installés à compter du 1er juillet 2004 doivent être contrôlés dans un délai de 5 ans maximum après la date d’installation.
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