Dans une copropriété, sont considérés urgents les travaux touchant la sécurité des personnes, la salubrité et la solidité de l’immeuble
Copropriété, travaux urgents : qu’est-ce que c’est ?
Dans une copropriété, les travaux sont qualifiés d’urgents quand tout retard dans leur réalisation compromettrait gravement l’état de l’immeuble. Il peut s’agir de travaux touchant à la salubrité, à la solidité de l’immeuble et à la sécurité des personnes dans les parties communes. Il en est ainsi en particulier pour les travaux concernant l’étanchéité.
Indispensable pour la sauvegarde de l’immeuble, la réalisation des travaux urgents relève de la responsabilité du syndic.
Copropriété, travaux urgents : obligations du syndic
Le syndic d’une copropriété a l’obligation d’assurer les travaux urgents. Selon la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, il peut alors faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
Autrement dit, le syndic peut faire entreprendre des travaux d’urgence sans l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sauvegarder l’immeuble : travaux de réparation ou de remplacement (si nécessaire), les travaux d’amélioration étant exclus.
Copropriété, travaux urgents : défaillance du syndic
En cas de défaillance du syndic (retard ou inaction) face à des travaux à réaliser d’urgence, il engage sa responsabilité, sauf si le syndicat (réunion de l’ensemble des copropriétaires) est à l'origine de son manquement.
En cas d’inaction du syndic, certains copropriétaires pourraient faire exécuter à leurs frais des travaux urgents et nécessaires. Ils seraient alors en droit de demander le remboursement de leurs frais par le syndicat (Cour de cassation, 3e chambre civ.4 novembre 1993).
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