Dans une copropriété, les honoraires du syndic dépendent des conditions fixées dans le contrat. Si les prestations courantes font parties des honoraires forfaitaires, les prestations particulières font l’objet d’une rémunération à part
Copropriété, honoraires syndic : conditions de rémunération
En vue d’être élu, tout syndic de copropriété doit dresser un projet de contrat qui détaille la durée du contrat, la date de prise d’effet, les honoraires. Ce projet doit être joint à la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les honoraires des syndics dépendent de la nature des prestations. Les syndics facturent :
- Une rémunération forfaitaire et annuelle qui correspond aux tâches de gestion courante de la copropriété
- Une rémunération à l’heure ou l’unité qui s’applique aux prestations particulières non comprises dans les tâches de gestion courante
Copropriété, honoraires syndic : honoraire forfaitaire
Dans son contrat, le syndic de copropriété se doit de préciser toutes les tâches de prestations courantes incluses dans le forfait annuel (honoraire forfaitaire).
Afin d’éviter tout litige, un arrêté du 19 mars 2010 s’appliquant aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2010, oblige les syndics à inclure dans leur contrat une liste minimale de 52 prestations courantes autour de 5 axes :
- convocation et organisation de l’assemblée générale
- tenue de la comptabilité générale
- administration et gestion du règlement de copropriété
- souscription des assurances et déclaration des sinistres
Copropriété, honoraires syndic : prestations particulières
Le contrat de syndic doit également comporter des rubriques précisant les natures des prestations particulières. Généralement, toutes les tâches qui ne figurent pas dans la liste des prestations courantes sont considérées comme tâches particulières (suivi des gros travaux, organisation d’une assemblée générale extraordinaire,…).
Date de mise à jour :
09/11/2010
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