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Indice de référence des loyers Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Louer son logement L’article 9 de la Loi n°2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) En règle générale, la révision du loyer se calcule annuellement à la date anniversaire du contrat de location. L’augmentation ne peut être supérieure à l’évolution de l’IRL publié chaque trimestre par l’INSEE. Le propriétaire qui oublierait d’appliquer l’indexation annuelle a le droit d’appliquer rétroactivement l’augmentation et peut ainsi réclamer les augmentations dues sur les 5 dernières années. Depuis le 10 février 2008, le nouvel indice de référence des loyers s’applique de plein droit aux baux en cours. Mode de calcul pour la révision du loyer Le mode de calcul reste le même : le montant du loyer hors charge multiplié par le dernier indice du trimestre de référence tel que prévu dans le contrat, divisé par l’indice du même trimestre de l’année précédente. Soit pour un bail de location signé le 1er mars 2007, avec un loyer mensuel hors charge de 800€ révisable annuellement et le 3ème trimestre comme trimestre de référence, le calcul de revalorisation du loyer au 1er mars 2008 se fait ainsi : Loyer hors charge multiplié par le nouveau IRL du 3ème trimestre 2007 divisé par le nouveau IRL du 3ème trimestre 2006 soit : 800 X (113.68 / 112.43) = 800 X 1.011 = 808.80 L’augmentation annuelle pour l’année 2008 est donc de 8.80€ Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre   Indice Variation (%) Indice Variation (%) Indice Variation (%) Indice Variation (%) 2011 119.69 +1.60% 120.31 +1.73 120.95 +1.90 121.68 +2.11% 2010 117.81 +0.09 118.26 +0.57 118.70 +1.10% 119.17 +1.45% 2009 117.70 +2.24 117.59 +1.31 117.41 +0.32% 117,47 -0,06 2008 115.20 +1.81 116.07 +2.38 117.03 +2.95% 117.54 +2.83% 2007 113.07 +1.44 113.37 +1.24 113.68 +1.11 114.30 +1.36 2006 111.47 +1.67 111.98 +1.73 112.43 +1.68 112.77 +1.59 2005 109.64 +1.71 110.08 +1.66 110.57 +1.70 111.01 +1.66 2004 107.80 +1.54 108.28 +1.57 108.72 +1.55 109.20 +1.59 2003 106.17 +1.78 106.60 +1.84 107.06 +1.87 107.49 +1.78 Date de mise à jour : 17/01/2012 Et aussi sur le même thème : Etat des lieux Diagnostic pour la location 2008-2011 Appelimmo. Tout droits réservés Annonces immobilières Conseils juridiques Particularités de la copropriété Louer son logement Diagnostics immobiliers Législation et taxes sur l'immobilier Modèles de courriers immobiliers

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