Indice de référence des loyers

En règle générale, la révision du loyer se calcule annuellement à la date anniversaire du contrat de location. L’augmentation ne peut être supérieure à l’évolution de l’IRL publié chaque trimestre par l’INSEE. Le propriétaire qui oublierait d’appliquer l’indexation annuelle a le droit d’appliquer rétroactivement l’augmentation et peut ainsi réclamer les augmentations dues sur les 5 dernières années.

Depuis le 10 février 2008, le nouvel indice de référence des loyers s’applique de plein droit aux baux en cours.

Mode de calcul pour la révision du loyer

Le mode de calcul reste le même : le montant du loyer hors charge multiplié par le dernier indice du trimestre de référence tel que prévu dans le contrat, divisé par l’indice du même trimestre de l’année précédente.
Soit pour un bail de location signé le 1er mars 2007, avec un loyer mensuel hors charge de 800€ révisable annuellement et le 3ème trimestre comme trimestre de référence, le calcul de revalorisation du loyer au 1er mars 2008 se fait ainsi :

Loyer hors charge multiplié par le nouveau IRL du 3ème trimestre 2007 divisé par le nouveau IRL du 3ème trimestre 2006 soit :

800 X (113.68 / 112.43) = 800 X 1.011 = 808.80

L’augmentation annuelle pour l’année 2008 est donc de 8.80€