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Dossier de diagnostic technique


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Catégorie: Fiches pratiques
Chapitre: Louer son logement


diagnostic - location

Moins nombreux que dans le cas d’une vente immobilière, certains diagnostics sont néanmoins obligatoires en cas de location

Le bailleur a obligation de fournir au locataire les documents suivants :


Date de mise à jour : 11/02/2008


Et aussi sur le même thème :

Indice de référence des loyers
Etat des lieux

Pour en savoir plus :

Le diagnostic pour la location


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