Retour sur les obligations du propriétaire-bailleur et du locataire concernant l’entretien d’un logement locatif

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Entretien location : locataire vs propriétaire, qui paye quoi ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreLouer son logement


Entretien location

Un bien immobilier implique des frais d'entretien réguliers.

Mais, dans le cadre d'un contrat de location, quels frais sont à la charge du propriétaire, et quels autres incombent au locataire ?

Connaître ses droits permet d’éviter des conflits et des tensions inutiles



Frais d’entretien en location : les réparations à la charge du locataire

Le locataire doit assumer l'entretien courant du logement. Il a en charge le maintien en fonctionnement de la plomberie, par le remplacement d'un joint qui fuit ou encore le débouchage des canalisations.

De même, il s'occupe des petits travaux d'électricité, comme le remplacement d'une prise électrique défaillante, d'une ampoule grillée.

Il est aussi tenu d'entretenir les sols, les serrures et les volets, pour qu'ils ne se dégradent pas plus vite que leur usure normale.

Frais d’entretien en location : les réparations à la charge du propriétaire-bailleur

Le propriétaire est responsable des réparations importantes, comme la réparation ou le remplacement d'une chaudière, l'installation de nouvelles fenêtres ou d'une autre robinetterie.

Certains travaux demandent un certain discernement et sont parfois sources de conflits. Ainsi, le remplacement d'une serrure incombe au propriétaire si son dysfonctionnement découle de son âge, mais peut aussi être supporté par le locataire en cas de mauvais entretien (absence de graissage).

Charges, impôts et taxes, qui paye quoi ?

Les charges de copropriété sont réglées par le locataire. Généralement, elles sont incluses sous forme de forfait dans le loyer. On parle alors de loyer "charges comprises". Les charges exceptionnelles, comme par exemple le ravalement d'une façade ou la réfection d'une toiture, sont dues par le propriétaire.

Le propriétaire paye la taxe foncière, quand le locataire s'acquitte de la taxe d'habitation et de la taxe sur les ordures ménagères.

En cas de litige

Si un propriétaire refuse d'exécuter certains travaux, le locataire a la possibilité de saisir le Tribunal d'Instance. En cas de jugement favorable, ce dernier aura le droit de réaliser lesdits travaux, aux frais du bailleur.

Attention : il est illégal de faire justice soi-même, en retenant le montant des réparations sur le montant du loyer.


Date de mise à jour : 06/06/2012


Et aussi sur le même thème :

Bail de location: Gros plan sur les clauses du contrat de location 



Pour en savoir plus :

Location : entretien et réparation à la charge du locataire et du propriétaire

Location meublée : Quels équipements doit fournir le propriétaire au locataire 


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