Loi de 1948, vers son abrogation progressive

La crise du logement consécutive à la Seconde Guerre mondiale a obligé les autorités à prendre des mesures contre la flambée des loyers en instaurant la loi du 1er septembre 1948. Applicable aux immeubles construits antérieurement à cette date, principalement dans des communes de plus de 4 000 habitants, cette loi en a stabilisé les loyers depuis 1948, loyers aujourd’hui restés très inférieurs à ceux demandés au prix du marché.

Censée protéger les locataires économiquement défavorisés, la loi de 1948 a cependant des effets pervers comme le blocage de la rénovation d'immeubles vétustes et la pérennisation de l'habitat "indigne". En effet, compte tenu de la faiblesse des loyers qu’ils perçoivent, les propriétaires n’ont pas les moyens de financer les travaux d’amélioration devenus nécessaires et laissent généralement leur logement à l’abandon.

Face à ces inconvénients, l’Etat a sorti la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 stipulant que la nouvelle location ou relocation de locaux devenus vacants ne peut plus être soumise à la loi de 1948. Cette loi aménageait aussi plusieurs autres dispositions de « sortie » en faveur de ces types de logements. Grâce à la loi Méhaignerie, le nombre de logements soumis à la loi 1948 sont passés de plus d'un million en 1973 à environ 200 000 aujourd’hui.

Grâce à la loi Méhaignerie, le nombre de logements soumis à la loi 1948 est passé de plus d'un million en 1973 à 142 000 aujourd’hui (selon une enquête réalisée pour l'Anah par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France), essentiellement situés en région parisienne, à Lyon et à Marseille.