Législation et taxes sur l'immobilier - annonces immobilières : retrouvez les dernières législations et taxes relatives à l’immobilier en France

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Législation et taxes sur l'immobilier

Vous cherchez des informations sur la législation et les taxes sur l'immobilier ?
Appel Immo vous fait découvrir dans ce chapitre les dernières lois et taxes relatives à l’immobilier.





Taxe foncière
Taxe foncière : êtes-vous concerné?
Vous êtes propriétaire ? Vous êtes redevable de la taxe foncière


Immobilier taxe et impôt
Immobilier : des taxes et impôts de l’achat à la revente !
Etre propriétaire ça coûte combien réellement ?


Maison Gap (05)
Loi Demessine
Une aide pour investir dans une zone rurale


Loi Girardin
Immobilier outre-mer : investir en loi Girardin pour réduire le coût des impôts de sa société
Investir dans l’immobilier neuf à usage locatif dans les départements d’Outre-mer


handicap
Accessibilité des bâtiments, loi handicap
Tous les types de handicaps sont pris en compte dans la conception des bâtiments privés et publics


Lois scrivener neiertz
Lois Scrivener et Neiertz
Toute acquisition immobilière via un emprunt est concernée par les Lois Scrivener 2 et Neiertz


Residence secondaire
Imposition de la résidence secondaire
Côté régime fiscal, les résidences secondaires sont moins bien loties que les résidences principales


loyer
Loi de 1948
La loi de 1948 a stabilisé le montant des loyers. Ils sont à présent inférieurs au prix du marché


loi-ENL
Loi ENL
Zoom sur une loi résolument sociale…


taxe - cession - terrains - nus
Taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Une taxe qui permet aux communes de financer les équipements publics…