Rechercher

     

Actualité       Fiches pratiques

Législation et taxes sur l'immobilier

Vous cherchez des informations sur la législation et les taxes sur l'immobilier ?
Appel Immo vous fait découvrir dans ce chapitre les dernières lois et taxes relatives à l’immobilier.

Loi Demessine
Une aide pour investir dans une zone rurale

Immobilier outre-mer : investir en loi Girardin pour réduire le coût des impôts de sa société
Investir dans l’immobilier neuf à usage locatif dans les départements d’Outre-mer

Accessibilité des bâtiments, loi handicap
Tous les types de handicaps sont pris en compte dans la conception des bâtiments privés et publics

Lois Scrivener et Neiertz
Toute acquisition immobilière via un emprunt est concernée par les Lois Scrivener 2 et Neiertz

Imposition de la résidence secondaire
Côté régime fiscal, les résidences secondaires sont moins bien loties que les résidences principales

Loi de 1948
La loi de 1948 a stabilisé le montant des loyers. Ils sont à présent inférieurs au prix du marché

Loi ENL
Zoom sur une loi résolument sociale…

Taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Une taxe qui permet aux communes de financer les équipements publics…