Un diagnostic obligatoire dans les régions où les termites sont présentes

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Diagnostic termites


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreDiagnostics immobiliers


diagnostic - termites

Les termites se nourrissent de cellulose. Elles s’attaquent au bois (solive, parquet, charpente, meuble), aux textiles et au papier. Le danger provient du fait que l’attaque ne s’entend et ne se voit pas, une des causes principales de l’étendue des dégâts provoqués

Depuis la Loi du 8 juin 1999, tout propriétaire qui constate la présence de termites dans son logement doit faire une déclaration en Mairie, traiter ou détruire les matériaux contaminés.

Selon les zones (fixées par arrêté préfectoral), la vente d’un bien immobilier doit être accompagnée d’un diagnostic attestant ou non de la présence de parasites.
La présence de champignons et d’insectes à larve xylophage n’est pas recherchée mais en cas de traces, le rapport en fera état.
Si le diagnostic n’est pas annexé à l’acte authentique, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie de vices cachés. Il peut être passible d’une amende et être déclaré pénalement responsable.

 

Validité

6 mois

Obligatoire pour

Selon les zones

Coût moyen

150€


Date de mise à jour : 08/02/2008


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