Obligatoire depuis juin 2006, l’ERNT s’applique aussi bien à la vente immobilière qu’à la location de bien immobilier

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Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques (ERNT)


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreDiagnostics immobiliers


diagnostic ERNT

L’état des risques naturels et technologiques est un diagnostic obligatoire depuis le 1er juin 2006.
Il s’applique à tout type de transaction immobilière. Il est également imposé en cas de location quel que soit sa forme : vide, meublée, saisonnière, professionnelle, commerciale…Dans ce cas, il est valable pour la durée totale du contrat de location et de son éventuelle reconduction

Le ERNT énumère les risques naturels (mouvement de terrain, inondation, sécheresse…) et technologiques (industriel, chimique…) auxquels le bien est exposé. Il se base sur les informations transmises par le Préfet de département au Maire de la commune où se situe le logement.
L’absence de ce document peut entraîner :

  • dans le cas d’une vente immobilière : une diminution du prix ou l’annulation de la vente
  • dans le cas d’une location : une diminution du montant du loyer

Validité

6 mois

Obligatoire pour

Tout type d’habitation

Tout type de location

Coût moyen

Environ 60€ pour un appartement de type F3


Date de mise à jour : 01/04/2008


Et aussi sur le même thème :

Loi Carrez
Diagnostic amiante
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic électrique
Diagnostic gaz
Diagnostic légionellose
Diagnostic plomb
Diagnostic Radon
Diagnostic termites
Dossier de diagnostic unique

Pour en savoir plus :

L'état des risques naturels et technologies

Proposition de devis :
Diagnostic Immobilier


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