Le diagnostic assainissement est, depuis le 1er janvier 2011, obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif (bien non raccordé au tout-à-l’égout).
A quoi sert le diagnostic assainissement ? Vers qui le vendeur doit-il s’adresser pour faire réaliser ce diagnostic ? Quel est le prix d’un diagnostic assainissement ?... Tout savoir sur le diagnostic assainissement
Diagnostic assainissement : Un diagnostic obligatoire
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute transaction immobilière depuis le 1er janvier 2011. Il s'applique à toute construction ne disposant pas du tout-à-l'égout. Aussi, si vous êtes propriétaire d’un bien équipé d’un système d’assainissement non collectif et que vous souhaitez vendre ce logement, vous avez obligation de faire réaliser un diagnostic assainissement.
Diagnostic assainissement : Quelle est l'utilité du diagnostic assainissement ?
Depuis quelques années, les transactions immobilières sont de plus en plus encadrées, avec une double préoccupation de la part des autorités :
- améliorer les performances environnementales du parc immobilier français
- prémunir au mieux l'acheteur contre de mauvaises surprises ou des vices cachés
Le diagnostic assainissement s’inscrit dans cette démarche de préoccupations sanitaires et environnementales, et de transparence.
En effet, en s'assurant de la qualité de votre installation privative d’assainissement non collectif, les autorités désirent limiter la pollution des sols par les eaux usées. Sur les 5 millions de logements privés du raccordement au tout-à-l'égout, 4 millions ne présenteraient pas toutes les garanties requises. Les préoccupations environnementales sur la préservation des ressources en eau potable exigeaient que des mesures énergiques soient prises.
En outre, le diagnostic assainissement informe avec impartialité l'acheteur sur l'état de l'installation, qu'il s'agisse d'une fosse septique, d'un bac à graisse, d'un lit d'épandage ou autre. Des risques sanitaires locaux peuvent en effet s'ajouter aux risques environnementaux plus globaux.
Diagnostic assainissement : À qui s'adresser ?
Le diagnostic assainissement est réalisé par les services municipaux compétents. Le rapport de visite, remis au propriétaire, est joint au compromis de vente. Il stipule les travaux à conduire en cas de risques sanitaires ou environnementaux avérés. Le rapport est complété par une série de préconisations.
Diagnostic assainissement : Combien ça coûte
Si le prix d’un diagnostic assainissement varie en fonction des communes, il est généralement compris dans une fourchette allant de 100 à 150 euros. Le rapport de visite, pour être valable, doit avoir été réalisé au maximum dans les trois années précédant la vente.
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