Diagnostic immobilier location : Liste des diagnostics obligatoires à annexer au contrat de location

Diagnostic immobilier location

Tout propriétaire-bailleur particulier qui souhaite mettre son bien immobilier en location doit annexer un certain nombre de diagnostics techniques au bail de location.

Ces diagnostics immobiliers doivent être établis par un professionnel certifié.

Diagnostic immobilier location : liste des diagnostics obligatoires

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires à joindre au contrat de location s’allonge régulièrement. Elle comprend aujourd’hui quatre diagnostics qui sont :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le diagnostic de performance énergétique, également connu sous le nom de DPE, indique le niveau de performance énergétique du bien immobilier par une estimation de sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il permet au locataire de se faire une idée de la qualité de l’isolation du bien qu’il souhaite louer et de sa consommation en énergie. Il se présente sous la forme d’une étiquette énergie, la même que celle apposée sur les appareils électroménagers. La lettre A correspond à un logement très peu consommateur, G a un logement très énergivore.

Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire sur l’annonce de location. La validité du diagnostic est de 10 ans

• Le diagnostic plomb. Le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens immobiliers dont la date de construction est antérieure à 1949. A cette époque, les peintures murales contenaient du plomb, un métal lourd dont l’ingestion présente des risques pour la santé (saturnisme). La validité du diagnostic est de 6 ans si le diagnostic constate une présence de plomb, illimité en l’absence de plomb

• Etat des risques naturels et technologiques (ERNT). Le diagnostic ERNT est obligatoire dans certaines communes qui font l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques (industriels, chimiques…), d’un plan de prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrains) ou situées dans une zone de sismicité (tremblement de terre). Pour savoir si la commune dans laquelle le bien donné en location est concernée par le diagnostic ERNT, vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture du département. La validité de l’état des risques naturels et technologiques est de 6 mois

• Diagnostic loi Boutin. Le diagnostic loi Boutin est obligatoire pour les biens immobiliers loués vides à titre de résidence principale. Le diagnostic loi Boutin indique la surface habitable réelle du bien locatif. Sa validité est illimitée sauf en cas de travaux dans le logement. Le diagnostic loi Boutin ne s’applique pas aux locations meublées, secondaires ou saisonnières