La donation-partage permet de léguer de son vivant son patrimoine au profit de ses héritiers présomptifs. La donation-partage offre de nombreux avantages. Elle permet entre autres :
Donation-partage : la solution clé pour léguer son patrimoine immobilier
La donation-partage est une solution idéale pour léguer son patrimoine à ses enfants ou petits enfants. Elle permet de répartir les avoirs financiers, mobiliers et immobiliers aux héritiers présomptifs d’une personne avant son décès. Avec la donation-partage, les conflits liés à la succession et la répartition de l’héritage sont évités. Quels que soient les cas pouvant compliquer le partage (divorce, remariage…) le donateur peut grâce à la donation-partage transmettre de son vivant ses acquis. L’équilibre et la paix familiale sont ainsi préservés.
Les avantages de la donation-partage
La donation-partage offre de nombreux avantages. Elle permet de préparer sa succession tout en permettant de faire des économies importantes par rapport au coût d’une succession classique.
Le bénéficiaire d’une donation-partage peut exploiter les capitaux reçus dès la mise en application de l’acte. Il peut ainsi dégager dans les plus brefs délais des plus-values, et ce, sans avoir à les partager avec les autres héritiers.
Les biens donnés en donation-partage ne sont pas rapportables. Ainsi, si un bien immobilier donné en donation-partage a pris de la valeur au moment de la succession, le bénéficiaire n’a pas à indemniser les autres héritiers. Malgré le fait que la donation-partage soit soumise aux droits de mutation, une exonération de 1,10 % au droit de partage est un point considérable à ne pas négliger.
Si la donation-partage est soumise au même régime fiscal que les autres formes de donations, elle est plus avantageuse dans le sens où les héritiers peuvent profiter très tôt de la donation.
Pour mieux connaître les avantages de la donation-partage, contactez votre notaire. Il saura vous conseiller et vous proposer la solution la plus adaptée pour léguer votre patrimoine.
Publié par Sarah Léon
Date de mise à jour :
12/10/2009
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