Le géomètre-expert est un professionnel de la construction qui établit, entre autres, différentes mesures touchant les propriétés foncières. Fonction, compétences et domaines d’intervention… Détails sur le métier de géomètre-expert.

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 31/07/2010 | Plan du site
0 811 880 321
Contact   Ami

Accueil > Info Actualités > Droit immobilier > Conseils juridiques > Un professionnel du foncier, le géomètre-expert  

Géomètre-expert : fonction, compétences, domaines d’intervention


CatégorieFiches pratiques
ChapitreConseils juridiques


Géomètre-expert

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à fixer les limites d’un bien foncier. Grâce à une parfaite connaissance du terrain, des aspects juridiques et techniques, le géomètre-expert joue un rôle de conseiller sur tous les problèmes de mitoyenneté, de division foncière et de servitudes. Plus d’information sur la fonction, les compétences et domaines d’intervention du géomètre-expert

Géomètre-expert : fonction

Le géomètre-expert (géomètre venant du grec gê qui désigne la déesse de la terre et de metron qui signifie mesure) est un professionnel de la construction dont la principale fonction est d’établir différentes mesures touchant les propriétés foncières. Par la loi du 7 mai 1946, l'Etat lui a même confié le monopole de délimitation des biens fonciers (bornages, élaboration de plans et documents topographiques).
Professionnels indépendants, les géomètres-experts sont regroupés au sein de l'ordre des géomètres-experts (OGE), créé en 1946 et placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'urbanisme.
Aujourd'hui, environ 2.000 géomètres-experts, soumis à des règles très strictes de compétence (diplôme d'ingénieur géomètre BAC + 5, diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) et de déontologie professionnelle, exercent sur l'ensemble du territoire.

Géomètre-expert : compétences, domaines d’intervention

Le géomètre-expert possède des compétences aussi bien techniques que juridiques du foncier. Ses domaines d’intervention englobent :

  • la mitoyenneté
  • les servitudes et droits réels rattachés à la propriété
  • la division foncière
  • la copropriété
  • le diagnostic technique
  • l’ingénierie et la maîtrise d’œuvre
  • l’urbanisme
  • l’expertise et l’estimation
  • l'information géographique

Le géomètre-expert travaille en général avec des géomètres assistants, topographes, experts juridiques, conseillers, etc.
Enfin, en tant que professionnel de la construction, le géomètre-expert peut assumer le rôle de maître d’œuvre et encadrer les entreprises choisies pour la réalisation de votre chantier.


Date de mise à jour : 09/03/2009


Et aussi sur le même thème :

Notaire
Bornage d'un terrain

Pour en savoir plus :
Propriété et la copropriété


2008-2010 Appelimmo. Tout droits réservés

Plus d'information sur le géomètre-expert et les annonces immobilières de particulier:

Découvrez le journal
Créez une alerte
Passez votre annonce
0 811 880 321

Locations vacances et échanges entre particuliers
Immobilier de prestige
Annuaire immobilier
Agent immobilier
Echange de maison
Villanao : Locations de Vacances

Investissement immobilier
Immobilier particuliers
Real estate in France
annonces immobilieres Marseille
Droit immobilier
Colocation
Vidéosurveillance et Alarme
Immobilier Tunisie
Colocation Lyon
News Déco sur Plurielles.fr
Achat mots clés
Blog
Location vacances particulier
Décoration intérieure
Referencement internet