Attention, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez déblayer le trottoir qui se trouve devant chez vous

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 21/04/2019 | Plan du site
0 811 880 321
Contact   Ami
>
>
>
> Neige, pensez à déblayer le trottoir devant chez vous !

Neige, pensez à déblayer le trottoir devant chez vous !


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreConseils juridiques


Immobilier particulier déneiger

Le saviez-vous ? Un arrêté municipal peut imposer aux particuliers, propriétaires ou locataires, de déblayer la neige qui se trouve devant leur habitation. A Paris par exemple, riverains et occupants de boutiques doivent s’occuper du déneigement de la chaussée devant leur porte !



Logement avec accès sur la voie publique : à vous de déblayer la neige qui recouvre votre portion de trottoir !

« Vous : le trottoir et nous : la chaussée » rappelle la mairie de Paris dans une formule qui se veut explicite. En période de grand froid et d’épisode neigeux, il revient en effet à chacun de nettoyer devant chez lui. Les services municipaux assurent le déneigement des chaussées, des passages piétons, les grands axes routiers tandis que les particuliers qu’ils soient propriétaires, locataires, gardiens d’immeuble, occupants d’un commerce ou de tout autre local donnant sur la voie publique doivent déblayer la neige qui se trouvent sur le trottoir. Cette obligation, stipulée par arrêté municipale, vaut dans la plupart des villes françaises.

Concrètement, si votre logement donne sur le trottoir, vous êtes tenus de déblayer la neige qui le recouvre, sur toute la longueur de votre façade jusqu’au caniveau.

Attention, vous êtes responsable si un piéton glisse…

Si un piéton venait à chuter sur la partie de trottoir qui fait face à votre logement, sachez que votre responsabilité serait engagée. En effet, selon les articles 1382 à 1384 du Code civil, « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Ainsi, en plus de déneiger le trottoir devant chez vous, vous devez également casser la glace qui recouvre les descentes d’eau ou qui se forme sur le bord de votre toiture et qui menace la sécurité des passants.

En cas d’accident, vous devrez le déclarer auprès de votre compagnie d’assurance qui fera fonctionner votre garantie de responsabilité civile. Celle-ci est comprise dans le contrat d’ assurance multirisque habitation et concerne l’obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui.

Comment déneiger et prévenir le risque de glissade ?

Pour déneiger le trottoir devant chez vous, le mieux est de racler le sol avec une pelle à fond plat ou à défaut d’utiliser un balai. La neige doit être dispersée dans un endroit où il n’y a pas de passage. Elle ne doit en aucun cas obstruer les bouches d’évacuation.

En cas de risque de verglas, vous devez également répandre du sel sur le trottoir.

Attention, s’il y un arbre sur votre portion de trottoir, vous devez utiliser du sable et non du sel pour ne pas brûler le végétal (vous pouvez recourir à de la sciure ou à de la cendre si vous n’avez pas de sable).

Parfois distribué gratuitement par certaines mairies, le sel de route est disponible dans les magasins de bricolage. A défaut, vous pouvez utiliser du gros sel de cuisine à raison d’une grande poignée par m².

Publié par Anne Maurel


Date de mise à jour : 22/01/2013


Et aussi sur le même thème :

Protéger ses plantes du froid


2008-2014 Appelimmo. Tout droits réservés

Plus d'information sur l’immobilier entre particulier 

Découvrez le journal
Créez une alerte
Passez votre annonce
J'appelle pour vendre un bien