Les contrats d’assurance habitation comporte toujours une garantie catastrophe naturelle. Mais l’indemnisation est rarement totale

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> Catastrophe naturelle : comment être indemnisé?

L’indemnisation en cas de catastrophe naturelle


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreConseils juridiques


Maison inondée dans une zone classée en état de catastrophe naturelle

Garantie catastrophe naturelle : une clause obligatoire dans les contrats d’assurance habitat

Lorsque surviennent de violentes intempéries, les zones touchées sont généralement classées en «  état de catastrophe naturelle ». Cette reconnaissance a deux objectifs :

  • faciliter et accélérer les démarches des sinistrés,
  • améliorer la couverture prévue par les assurances.

Tous les contrats d’assurance de biens immobiliers, qu’ils s’agissent de contrats multirisques habitation ou entreprise, comportent obligatoirement une garantie « catastrophe naturelle ». En assurant leurs biens contre l’incendie, les dégâts des eaux ou le vol, les assurés sont donc couverts contre toutes les détériorations provoquées par les catastrophes naturelles.

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Assurances maison : les limites de leurs couvertures

En revanche, les biens ou activités implantés dans des zones inconstructibles ou en violation des règles administratives en vigueur ne sont pas couverts. Dans le détail, la garantie catastrophe naturelle prévoit notamment la prise en charge des dommages matériels « causés aux biens assurés et à eux seuls », après une inondation ou une coulée de boue par exemple. Bon à savoir : les véhicules assurés au tiers ne bénéficient pas de l’assurance « catastrophe  naturelle », de même que les terrains, les arbres et autres aménagements végétaux.

Indemnisation en cas de catastrophe naturelle : quels montants, quels délais ?

Pour le sinistré, la priorité est de déclarer le sinistre dès qu’il en prend connaissance et de rassembler un maximum de justificatifs (photos, vidéos, etc.). Un descriptif détaillé des dommages subis ainsi qu’un « état estimatif des pertes » accompagné des documents attestant de la valeur des biens endommagés doivent ensuite être envoyés à l’assureur. Ce dernier est tenu de verser une provision à la victime dans un délai de 2 mois et de l’indemniser totalement dans les 3 mois à compter de la date à laquelle lui a été remis l’état estimatif des pertes. Attention : même en cas de catastrophe naturelle, une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré.

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Date de mise à jour : 07/01/2015

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