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Conseils juridiques, annonces immobilières

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Valorisation du patrimoine immobilier, permis de construire, succession, cession et transmission…





Écoulement des eaux de pluie
Écoulement des eaux de pluie : ce que vous devez savoir
Mieux comprendre la gestion des eaux pluviales


Immobilier particulier déneiger
Neige, pensez à déblayer le trottoir devant chez vous !
Votre logement donne sur la voie publique ? Attention c’est à vous de déneiger votre portion de trottoir


Immobilier particulier superficie logement
Savez-vous calculer la superficie de votre logement ?
Connaissez-vous la surface de plancher de votre logement ?


Immobilier particulier ouverture distance
Ouverture de fenêtres, portes ou terrasses : les distances réglementaires
Veillez à respecter les distances réglementaires avant d’engager des travaux d’ouverture dans votre maison


Immobilier particulier mur mitoyen
Mur mitoyen : quels sont vos droits ?
Zoom sur la notion de mitoyenneté et les obligations liées à l’existence d’un mur mitoyen


Succession et héritage
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Tout ce que ce vous devez savoir en matière d’héritage


Droit de préemption immobilier
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Dans le cadre du droit de préemption urbain, le bien est racheté à la valeur du marché


Permis de démolir
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Tout savoir sur le permis de démolir


Déclaration de travaux
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Quand la déclaration de travaux est-elle nécessaire ?


Autorisation agrandissement fenêtre
Agrandissement de fenêtre, autorisation
Vous souhaitez agrandir votre fenêtre ? Pensez aux autorisations préalables


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Autorisation d'urbanisme
Tout savoir sur l’autorisation d’urbanisme


Allocation logement
Location : comment bénéficier d’une allocation logement ?
Conditions requises pour percevoir une allocation logement de la CAF


Société civile de placement immobilier SCPI
SCPI, société civile de placement immobilier
SCPI, structure d’investissement et de placement immobilier collectif




Vendre en nue-propriété, usufruit
Vendre en nue-propriété, usufruit
Usufruit conjoint, temporaire ou viager, quelles différences ?


Géomètre-expert
Un professionnel du foncier, le géomètre-expert
Mieux connaître le métier et les compétences du géomètre-expert


Faillite constructeur immobilier
Faillite du constructeur ou du promoteur immobilier : comment faire face ?
Que faire en cas de faillite du constructeur ou du promoteur en charge de construire votre maison ?


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Déclaration d’achèvement de travaux, conformité de la construction avec le permis de construire
30 jours après la fin des travaux pour déposer une déclaration d’achèvement de travaux


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La valorisation du patrimoine de proximité
Inscrire son bien immobilier au patrimoine français…


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Céder ou reprendre un commerce
Ce qu’il faut savoir avant de céder ou reprendre un commerce…