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Conseils juridiques, annonces immobilières

Profitez des conseils juridiques d’ Appel Immo, spécialiste des annonces immobilières de particulier à particulier

Valorisation du patrimoine immobilier, permis de construire, succession, cession et transmission…





Catastrophe naturelle : comment être indemnisé?
Votre logement a été touché par une catastrophe naturelle, lisez vite ce dossier


Écoulement des eaux de pluie : ce que vous devez savoir
Mieux comprendre la gestion des eaux pluviales


Neige, pensez à déblayer le trottoir devant chez vous !
Votre logement donne sur la voie publique ? Attention c’est à vous de déneiger votre portion de trottoir


Savez-vous calculer la superficie de votre logement ?
Connaissez-vous la surface de plancher de votre logement ?


Ouverture de fenêtres, portes ou terrasses : les distances réglementaires
Veillez à respecter les distances réglementaires avant d’engager des travaux d’ouverture dans votre maison


Mur mitoyen : quels sont vos droits ?
Zoom sur la notion de mitoyenneté et les obligations liées à l’existence d’un mur mitoyen


Succession et héritage
Tout ce que ce vous devez savoir en matière d’héritage


Tout savoir sur le droit de préemption urbain des communes
Dans le cadre du droit de préemption urbain, le bien est racheté à la valeur du marché


Permis de démolir
Tout savoir sur le permis de démolir


Déclaration de travaux
Quand la déclaration de travaux est-elle nécessaire ?


Agrandissement de fenêtre, autorisation
Vous souhaitez agrandir votre fenêtre ? Pensez aux autorisations préalables


Autorisation d'urbanisme
Tout savoir sur l’autorisation d’urbanisme


Location : comment bénéficier d’une allocation logement ?
Conditions requises pour percevoir une allocation logement de la CAF


SCPI, société civile de placement immobilier
SCPI, structure d’investissement et de placement immobilier collectif




Vendre en nue-propriété, usufruit
Usufruit conjoint, temporaire ou viager, quelles différences ?


Un professionnel du foncier, le géomètre-expert
Mieux connaître le métier et les compétences du géomètre-expert


Faillite du constructeur ou du promoteur immobilier : comment faire face ?
Que faire en cas de faillite du constructeur ou du promoteur en charge de construire votre maison ?


Déclaration d’achèvement de travaux, conformité de la construction avec le permis de construire
30 jours après la fin des travaux pour déposer une déclaration d’achèvement de travaux


La valorisation du patrimoine de proximité
Inscrire son bien immobilier au patrimoine français…