La vente à terme d’un bien immobilier est une solution proche du viager qui offre de nombreux avantages, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Vente à terme immobilier
Dans le domaine de l’immobilier, la vente à terme est souvent comparée à la vente en viager. En effet, la vente à terme relève du même principe que le viager à la différence près que la fin du paiement est préalablement convenue entre le vendeur et l’acquéreur.
La vente à terme d’un bien immobilier est une formule bien adaptée quand le vendeur est encore jeune. Humainement et socialement parlant, ce type de vente est souvent mieux accepté par les deux parties qu’une vente en viager.
Voici les principales caractéristiques de la vente immobilière à terme :
- le paiement des mensualités est défini à l’avance et s’étale généralement sur une durée allant de 10 à 15 ans en moyenne
- le montant de la rente mensuelle est préalablement convenu entre les deux parties (vendeur/acheteur)
- le paiement de la rente est due jusqu’au terme du contrat, même en cas de décès du vendeur
- la détermination de la durée du paiement prend en compte l’âge du vendeur, mais également celui de l’acheteur
- les mensualités ne sont pas imposables
Vente à terme immobilier : les avantages pour le vendeur
Le vendeur bénéficie de plusieurs atouts non négligeables en vendant son bien immobilier à terme. Les principaux avantages de ce mode de transaction sont les suivants :
- avantage fiscal : les mensualités perçues sont exonérées d’impôts
- vente sécurisée : la vente à terme est sécurisée étant donné que la transaction peut être annulée si l’acheteur n’honore pas ses mensualités
- vente sans déménagement : le vendeur peut disposer de son bien en tant que résidence principale jusqu’au terme du contrat
D’autre part, en cas de décès du vendeur, la rente est versée aux héritiers, ce qui pour le vendeur peut constituer un avantage non négligeable.
Vente à terme immobilier : les avantages pour l’acheteur
Pour l’acheteur, la vente à terme d’un bien immobilier offre également des avantages :
- achat sécurisée : la durée de la rente étant fixée à l’avance, l’opération ne présente donc pas de risque pour l’acheteur
- constitution d’un patrimoine : la vente à terme est un moyen facile de se constituer un patrimoine immobilier
2008-2012 Appelimmo. Tout droits réservés