Lumière sur les spécificités, les avantages et les inconvénients du mandat exclusif

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Mandat exclusif : Que cache le mandat exclusif ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVendre un bien immobilier


Mandat exclusif

Le mandat exclusif est un contrat qui engage le vendeur et l’agence immobilière. Retour sur les grandes lignes de ce contrat, ses avantages et inconvénients



Le mandat exclusif aujourd’hui

On dit d’un mandat immobilier qu’il est « exclusif » quand le propriétaire-vendeur, appelé « mandant », accorde à un seul agent immobilier, dénommé « mandataire », l’exclusivité de la mission de mise en vente ou de mise en location de son bien (maison, appartement, etc.).

Régi par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », le mandat exclusif est conclu pour une période irrévocable ne dépassant pas 3 mois, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à 12 mois maximum. Passé ce délai, le contrat devient dénonciable à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de 15 jours.

Le mandat exclusif : les obligations des parties

L’agent immobilier qui jouit d’un mandat exclusif doit s’engager envers son mandant sur les méthodes et moyens devant lui permettre d’aboutir à la vente. La large publicité du bien (journaux, internet, affichage, etc.) étant le principal outil utilisé.

Quant au propriétaire, il a l’obligation de rémunérer son mandataire si la vente est conclue durant la période du contrat. Précisons que si le vendeur vend son bien par lui-même, il doit verser une pénalité (en général la moitié des honoraires) dite « clause pénale » à son agent immobilier.

Le mandat exclusif : avantages et inconvénients

Passer un mandat exclusif avec un agent immobilier présente l’avantage de motiver celui-ci à faire tout son possible pour travailler la vente ou la location du bien.

L’inconvénient de ce type de contrat réside toutefois dans l’absence de liberté du propriétaire. Voilà pourquoi choisir un agent immobilier apte à tenir ses engagements est primordial.

Le mandat exclusif en 2012

Notons qu’en 2012, le principe actuel du mandat « exclusif » pourrait être appelé à changer, voire à disparaître au profit du mandat « semi-exclusif » (une seule agence mandatée avec possibilité de vente en direct propriétaire). Dans le cadre de cette réforme du mandat exclusif, la reconduction tactile du mandat pourrait devenir interdite, les clients devant être informés par écrit de la possibilité de non-reconduction du contrat.

Vendre entre particuliers

Sans mandat, vendre son bien directement de particulier à particulier offre un maximum de liberté au vendeur. Permettant en plus d’économiser sur les frais de commission à la vente, la formule séduit de plus en plus d’acheteurs et de vendeurs. Spécialiste de l’immobilier entre particuliers depuis 1992, L’Immobilier 100% entre Particuliers est une alternative entre l’agence et le diffuseur pur d’annonces. En passant par L’Immobilier 100% entre particuliers le vendeur bénéficie en effet d’un accompagnement jusqu’à la vente de son bien. Il reçoit la visite gratuite d’un conseiller régional et son dossier est suivi par un interlocuteur unique qui le conseille tout au long de son projet de vente. Mise en avant, son annonce immobilière est diffusée sur différents supports, web et papier. L’ensemble des services est compris sans contrat d’exclusivité ni frais de commission à la vente.


Date de mise à jour : 15/12/2011


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