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La signature de l’acte de vente Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Acheter un bien immobilier Environ trois mois séparent la signature de l’avant-contrat de celle de l’acte de vente. Dès que le dossier est prêt, le Notaire convoque les deux parties pour la signature de l’acte de vente. Il adresse un état provisionnel des frais de vente à l’acquéreur à qui il demande de faire préparer un chèque de banque par son établissement bancaire (celui-ci est libellé à l’ordre du Notaire). Dès la signature de l’acte, l’acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. Il est donc important qu’il ait préalablement souscrit à une assurance habitation. La taxe d’habitation est en général entièrement supportée par le vendeur. La taxe foncière est, pour sa part, répartie entre le vendeur et l’acquéreur prorata temporis. Une fois la signature passée, le Notaire informe les Administrations de la vente du bien immobilier (bureau des Hypothèques, Trésor Public…). Une fois ces dernières démarches faites (il faut compter environ 6 mois), il adresse à l’acquéreur son titre de propriété accompagné d’un relevé de compte justifiant de l’ensemble des dépenses effectuées. Date de mise à jour : 12/06/2008 Et aussi sur le même thème : Le Notaire L’assurance habitation La signature de l’avant-contrat Les frais de Notaire Pour en savoir plus : Acte de vente Première signature électronique d'un acte de vente authentique 2008-2012 Appelimmo. Tout droits réservés Annonces immobilier Acheter et vendre de particulier à particulier Immobilier de particulier à particulier Vendre un bien immobilier Acheter un bien immobilier

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