Un personnage indissociable de la transaction immobilière

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Le rôle du Notaire


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAcheter un bien immobilier


Role Notaire

Le Notaire est un homme de droit et de Loi. Toute transaction immobilière passe obligatoirement par ses services.

Le Notaire organise les documents liés à la vente, effectue les démarches obligatoires, vérifie que l’acquéreur ait été correctement informé de la superficie du bien, de la présence éventuelle d’amiante, de termites ou de plomb. Il assure l’authenticité de l’acte de cession.

Une fois la vente signée, le Notaire se charge de sa publicité et informe les services du cadastre du transfert de propriété. Il conserve une copie de l’acte.

Les honoraires du Notaire

Ils sont fixés par décret et sont fonction du prix de vente. Ils s’élèvent à environ :

  • 6.5% du prix total de vente pour de l’ancien
  • 3% pour du neuf

Les honoraires sont dégressifs (plus le prix d’achat est élevé, moins ils le sont).

Une partie des frais correspond à la rémunération du Notaire, une autre aux frais de débours, le reste est perçu par l’Administration fiscale.


Date de mise à jour : 07/02/2008


Et aussi sur le même thème :

La signature de l’acte de vente

Les frais de Notaire

Pour en savoir plus :

Le notaire
Credit Immobilier : mieux comprendre pour bien choisir !


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