Le rôle du Notaire

Le Notaire organise les documents liés à la vente, effectue les démarches obligatoires, vérifie que l’acquéreur ait été correctement informé de la superficie du bien, de la présence éventuelle d’amiante, de termites ou de plomb. Il assure l’authenticité de l’acte de cession.

Une fois la vente signée, le Notaire se charge de sa publicité et informe les services du cadastre du transfert de propriété. Il conserve une copie de l’acte.

Les honoraires du Notaire

Ils sont fixés par décret et sont fonction du prix de vente. Ils s’élèvent à environ :

• 6.5% du prix total de vente pour de l’ancien
• 3% pour du neuf

Les honoraires sont dégressifs (plus le prix d’achat est élevé, moins ils le sont).

Une partie des frais correspond à la rémunération du Notaire, une autre aux frais de débours, le reste est perçu par l’Administration fiscale.