Hypothèque conventionnelle

Hypothèque conventionnelle, garantie hypothécaire

L’hypothèque conventionnelle, garantie hypothécaire la plus répandue, est de plus en plus évitée car très chère. Contrairement au privilège de prêteur de deniers (PPD), elle doit en effet faire l’objet d’une taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt). Elle est inscrite par le notaire et se règle le jour de la signature de l’acte. L’inscription est effectuée au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien. Par rapport à toutes les autres hypothèques devant être prises sur le bien, le rang de l’hypothèque conventionnelle est déterminé par la date de son inscription. Autrement dit, le créancier hypothécaire concerné a tout intérêt à faire inscrire sa créance le plus rapidement possible à la conservation des hypothèques.

Hypothèque conventionnelle, privilège de prêteur de deniers

L’hypothèque conventionnelle, plus onéreuse que le privilège de prêteur de deniers (PPD), est utilisée en cas d’absence d’acte de vente (prêt finançant des travaux…), ou en cas de paiement en plusieurs fois par appels de fonds successifs (construction, vente en l'état futur d'achèvement...).

Inscription de l’hypothèque conventionnelle

L’inscription de l’hypothèque conventionnelle devient caduque deux ans après l’extinction de la dette. En cas de revente du bien avant ce délai, l’acquéreur demandera à ce que vous procédiez à la mainlevée de l'hypothèque car, en cas de crédit impayé, la banque peut faire vendre le bien même si le propriétaire a changé. Demandée auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire, la radiation de l’hypothèque entraîne des frais s’élevant à 1% du montant du prêt, à la charge du vendeur.