Les frais de Notaire, obligatoires lors de toute transaction immobilière, sont à la charge de l'acheteur

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Les frais de Notaire


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAcheter un bien immobilier


Frais Notaire

Un surplus à prévoir lors de toute acquisition immobilière

Le notaire est un personnage-clef de votre aventure : tous les fonds concernant les acquisitions immobilières, bâties ou non, passent en effet entre ses mains et il est chargé de collecter les impôts perçus par l'état et les collectivités locales.
Si vous achetez un logement ancien (construit depuis plus de 5 ans ou déjà vendu au moins une fois), ce que l'on appelle couramment les " frais de notaire" approcheront près de 10 % du montant de votre achat.

Ils sont composés d’éléments très différents:

  • La rémunération proprement dite de ce spécialiste qui joue un rôle précieux : rédaction des actes, vérification de la régularité de l'opération... Ses honoraires sont fixés par décret et sont proportionnels au prix de vente (pourcentages dégressifs par tranches de prix). La TVA au taux de 19,60 % s'y ajoute. Vous les paierez le jour de la signature du contrat de vente.
  • Les "débours", c'est à dire les sommes versées pour le compte du client : coût des pièces, salaire du conservateur des hypothèques, frais postaux, etc.
  • Les droits et taxes payés au Trésor Public : il s'agit essentiellement des droits d'enregistrement, appelés aussi "droits de mutation à titre onéreux". Ils sont composés de la taxe communale, de la taxe départementale et d'un "prélèvement pour frais d'assiette" équivalent à 2,5% de la taxe départementale. Pour vous réconforter, sachez que l'achat d'un logement ancien n'est pas assujetti au paiement de la TVA.

Date de mise à jour : 12/06/2008


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Pour en savoir plus :

Les frais de notaire
Droits de mutation, droits d'enregistrement
Credit Immobilier : mieux comprendre pour bien choisir !


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