Le certificat d’urbanisme donne des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations liés à un terrain donné.
Délivré gratuitement par la Mairie du lieu de résidence du bien, le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui contient l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur le terrain.
Les différents types de certificat d’urbanisme
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.
- le certificat d’information qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables sur le terrain (servitude d’utilité publique, liste des taxes…). Il ne renseigne pas sur la constructibilité du terrain
- le certificat opérationnel. Plus complet, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction et donne l’état des équipements publics, existants ou prévus, le desservant
Délais d’instruction
L’Administration dispose d’un délai d’un mois pour délivrer un certificat d’urbanisme d’information, de 2 mois pour un certificat opérationnel.
Durée de validité
Elle est de 18 mois à compter de la délivrance du certificat
Date de mise à jour :
12/06/2008
Et aussi sur le même thème :
Les plans de cadastre consultables sur Internet
La réforme du permis de construire
Pour en savoir plus :
Certificat d'urbanisme
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