Acheter un logement sur plan, VEFA, contrat de réservation, contrat de vente, paiement, réception, garanties : acheter un logement sur plan ou vente en VEFA est une autre façon de devenir propriétaire. Zoom sur les étapes du VEFA, contrat de réservation, contrat de vente, paiement. Garanties du VEFA

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VEFA : acheter un logement sur plan


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAcheter un bien immobilier


Acheter logement sur plan

Acheter un logement sur plan (vente en VEFA) se fait en plusieurs étapes : contrat de réservation, contrat de vente, paiement du logement au fur et à mesure de l’avancée des travaux. L’achat d’un logement sur plan est couvert, en tant que logement neuf, par différentes garanties. Gros plan sur la vente en VEFA.

Acheter sur un logement sur plan, VEFA

Acheter un logement sur plan est une autre façon de devenir propriétaire. Egalement appelé vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA, ce type d’achat immobilier nécessite de la vigilance de la part du futur acquéreur quant à la lecture des différentes clauses du contrat. Afin d’éviter toutes surprises, les ventes sur plan sont soumises à des règles fixées par le code de la construction et de l’habitation.
Acheter un logement sur plan, c’est devenir propriétaire petit à petit, en fonction de l’avancée des travaux. Plusieurs étapes jalonnent la vente en VEFA vers l’acquisition définitive du logement.

Le contrat de réservation VEFA

Première étape de l’achat d’un logement sur plan (VEFA), le contrat de réservation ou contrat préliminaire. Ce contrat permet à l’acheteur de réserver son futur logement en échange d’un dépôt de garantie. Le contrat de réservation contient certaines mentions dont :

  • la surface en m² du logement
  • le nombre de pièces
  • les matériaux utilisés
  • le prix prévisionnel de vente
  • la date prévue de vente définitive
  • le montant du prêt VEFA

Si la durée de la construction du logement est inférieure à un an, le dépôt de garantie est fixé à 5% du prix prévisionnel. Entre un et deux ans, le montant du dépôt de garantie est rabaissé à 2%. Au-delà de deux ans, aucune somme n’est demandée à l’acheteur.

Contrat de vente définitive et VEFA

Le contrat de vente définitive reprend en détail les clauses du contrat de réservation. À la signature de celui-ci, l’acheteur reçoit un plan comprenant toutes les côtes du futur logement ainsi qu’un exemplaire du règlement de copropriété s’il s’agit d’un appartement.

La signature du contrat de vente définitive se fait devant notaire.

Comment se passe le paiement d'un logement neuf acheté sur plan?

Le paiement pour l’achat d’un logement sur plan s’opère au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Les versements ne doivent pas dépasser un certain pourcentage du prix total de vente (dépôt de garantie compris) :

  • 35 % à l’achèvement des fondations
  • 70 % à la mise hors d’eau (toiture)
  • 95 % à l’achèvement de l’immeuble

Le solde est versé au moment de la remise des clés.

Garanties

L’achat d’un logement sur plan (VEFA) est couvert par plusieurs garanties après livraison :

  • la garantie des défauts d’isolation phonique

Date de mise à jour : 01/10/2009

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