Acheter un logement sur plan, VEFA : Les différentes étapes de la vente en VEFA

Acheter sur un logement sur plan, VEFA

Acheter un logement sur plan est une autre façon de devenir propriétaire. Egalement appelé vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA, ce type d’achat immobilier nécessite de la vigilance de la part du futur acquéreur quant à la lecture des différentes clauses du contrat. Afin d’éviter toutes surprises, les ventes sur plan sont soumises à des règles fixées par le code de la construction et de l’habitation.
Acheter un logement sur plan, c’est devenir propriétaire petit à petit, en fonction de l’avancée des travaux. Plusieurs étapes jalonnent la vente en VEFA vers l’acquisition définitive du logement.

Acheter sur un logement sur plan, VEFA : contrat de réservation

Première étape de l’achat d’un logement sur plan (VEFA), le contrat de réservation ou contrat préliminaire. Ce contrat permet à l’acheteur de réserver son futur logement en échange d’un dépôt de garantie. Le contrat de réservation contient certaines mentions dont :

• la surface en m² du logement

• le nombre de pièces

• les matériaux utilisés

• le prix prévisionnel de vente

• la date prévue de vente définitive

• le montant du prêt VEFA

Si la durée de la construction du logement est inférieure à un an, le dépôt de garantie est fixé à 5% du prix prévisionnel. Entre un et deux ans, le montant du dépôt de garantie est rabaissé à 2%. Au-delà de deux ans, aucune somme n’est demandée à l’acheteur.

Acheter sur un logement sur plan, VEFA : contrat de vente définitive

Le contrat de vente définitive reprend en détail les clauses du contrat de réservation. À la signature de celui-ci, l’acheteur reçoit un plan comprenant toutes les côtes du futur logement ainsi qu’un exemplaire du règlement de copropriété s’il s’agit d’un appartement.

La signature du contrat de vente définitive se fait devant notaire.

Acheter sur un logement sur plan, VEFA : paiement

Le paiement pour l’achat d’un logement sur plan s’opère au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Les versements ne doivent pas dépasser un certain pourcentage du prix total de vente (dépôt de garantie compris) :

• 35 % à l’achèvement des fondations

• 70 % à la mise hors d’eau (toiture)

• 95 % à l’achèvement de l’immeuble

Le solde est versé au moment de la remise des clés.

Acheter sur un logement sur plan, VEFA : garanties

L’achat d’un logement sur plan (VEFA) est couvert par plusieurs garanties après livraison :

• la garantie de parfait achèvement

• la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement des équipements)

• la garantie des défauts d’isolation phonique

• la garantie décennale