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Acheter en lotissement Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Acheter un bien immobilier Acheter en lotissement sous-entend de respecter un certain nombre de règles communes à l’ensemble des logements qui appartiennent au groupe Consultez le cahier des charges Si votre achat concerne un logement qui fait partie d’un lotissement, demandez au vendeur le cahier des charges du lotissement. Ce document vous permettra de connaître les règles spécifiques qui s’appliquent à l’ensemble (servitudes, règles de construction, palette de couleurs des façades…). Vérifiez la superficie de la parcelle Si vous avez un doute sur les limites exactes de la parcelle, demandez au propriétaire s’il a fait borner son terrain par un géomètre expert. Si ce n’est pas le cas (le bornage n’est pas une obligation), vous pouvez consulter les plans cadastraux et proposer éventuellement au vendeur de partager avec vous les frais de bornage par un Professionnel. Pensez dans ce cas à publier le procès-verbal de bornage à la conservation des hypothèques pour le rendre opposable aux tiers. Date de mise à jour : 12/06/2008 Et aussi sur le même thème : La recherche d’un bien immobilier Choisir la région de son bien immobilier La signature de l’avant-contrat Acheter en copropriété Le certificat d’urbanisme Les vices cachés Les plans du cadastre consultables sur Internet Pour en savoir plus : Achat en lotissement 2008-2012 Appelimmo. Tout droits réservés Annonces immobilier Acheter et vendre de particulier à particulier Immobilier de particulier à particulier Vendre un bien immobilier Acheter un bien immobilier

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