Acheter un terrain à bâtir

Acheter un terrain à bâtir : certificat d’urbanisme

Avant d’acheter un terrain à bâtir, renseignez-vous sur l’état du terrain que vous souhaitez acheter. Demandez à la mairie du lieu où se situe le terrain un certificat d’urbanisme. Ce document contient des informations clés pour votre prise de décision :

• La constructibilité du terrain

• La viabilité du terrain (eau, assainissement, électricité, téléphone, route…)

• L’usage du terrain (servitude publique, règle d’alignement…)

• Les structures d’urbanisme à respecter (hauteur de la construction, aspect extérieur, usage…)

• La situation du terrain. Est-il situé dans une zone à risque (risque d’inondation, de glissement de terrain, d’avalanche, de secousses sismiques), dans un secteur protégé (contraintes de construction)…

Acheter un terrain à bâtir : sol et du sous-sol

Autre point important avant d’acheter un terrain à bâtir, étudiez la qualité du sol et du sous-sol. En effet, la nature du sol, l’état du sous-sol et l’historique du terrain sont des facteurs essentiels dans la réalisation de votre projet personnel. Ainsi, la possibilité de construire dépend de la nature du sol. Si celui-ci est argileux, l’expertise d’un géologue peut être nécessaire.
Assurez-vous également qu’aucune conduite souterraine ne traverse votre terrain et que le sous-sol n’a subi aucune pollution (ancienne usine…).

Acheter un terrain à bâtir : projet de construction

Avant d’acheter un terrain à bâtir assurez-vous enfin de la possibilité de réaliser votre projet de construction.
Le coefficient d’occupation du sol (COS) indiqué dans le plan local d’urbanisme (PLU) (document disponible en mairie) permet de calculer de la surface sur laquelle la construction est autorisée sur le terrain à bâtir.
Exemple : pour un terrain à bâtir de 1.000 m2 et un COS de 0.3, la surface constructible est de 300 m2.
Dans le cas où le terrain se situe dans une commune qui ne possède aucun plan de référence, le projet de construction est soumis au règlement national d’urbanisme (RNU).